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19 juin 2015

La lutte contre les discriminations est une priorité dans la défense du pacte républicain et la préservation de la cohésion sociale. Elle constitue un axe majeur de la politique de Christiane Taubira depuis sa nomination à la Chancellerie. Dès 2012, en effet, la garde des Sceaux a engagé des actions contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, notamment en diffusant aux parquets et aux parquets généraux des instructions renforçant la politique de lutte en la matière (dépêches du 27 juin 2012 et du 4 août 2014, puis une circulaire le 12 janvier 2015) ou en augmentant le nombre des magistrats référents en matière de racisme et de discriminations.

Le ministère de la Justice est également pleinement engagé dans le plan du Gouvernement pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme, présenté par le Premier ministre le 17 avril 2015.

C’est dans cette dynamique que la garde des Sceaux a souhaité organiser à la Chancellerie, vendredi 19 juin, des rencontres autour de la lutte contre les discriminations et du dispositif de l’action de groupe. Cette démarche s’inscrit dans la réforme de la Justice du XXIème siècle engagée par Christiane Taubira qui prévoit notamment d’enrichir le panel d’outils juridiques à disposition des victimes pour leur protection. Ces rencontres ont pour objectif de réunir autour d’ateliers chercheurs, institutionnels et acteurs de la société civile en pointe sur ces thématiques afin de dresser tant un bilan en France et à l’étranger que des perspectives.

L’action de groupe permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice en vue de l’obtention d’un jugement qui pourra produire des effets juridiques à leur profit, si les victimes le désirent. Dans plusieurs pays et notamment au Danemark, en Italie et en Pologne, l’action de groupe a été introduite récemment. Aux Etats-Unis, le juge a progressivement disposé de pouvoirs de plus en plus importants en matière d’action de groupe, et notamment en matière de représentation des parties, de communication entre les membres du groupe, de validation des transactions et de détermination du périmètre de l’autorité de la chose jugée.

 

Programme

Vendredi 19 juin 2015

15h30 Accueil

15h45 - 17h00 Ateliers

Atelier 1 : L’action de groupe en perspectives : Histoire et droit comparé

Animateur / intervenant : Razzy HAMMADI, député.

Intervenants :

- M. Antoine LYON-CAEN, professeur à l’université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales

- Mme Marie MERCAT-BRUNS, maître de conférences en droit privé, HDR au Conservatoire national des arts et métiers, membre du laboratoire Lise CNRS, Professeure affiliée à l’Ecole de droit de Sciences Po

- Me John WILLEMS, avocat au barreau de New-York, cabinet White & Case LLP.

Atelier 2 : Sociologie des discriminations

Animateur / intervenant : Michel MINE, professeur associé de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers, Lise/Cnrs/Cnam, membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Intervenants :

- M. Slimane Laoufi, responsable du pôle emploi privé, Défenseur des droits

- Houda ASAL, sociologue

- Gilles CLAVREUL, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA)

Atelier 3 : Les bonnes pratiques pour lutter contre les discriminations

Animateur / intervenant : Laurence PECAUT-RIVOLIER, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Intervenants :

- Mohamed MEHMACHE, porte-parole du collectif « AC le feu »

- Jean-Christophe SCIBERRAS, DRH France Solvay, ANDRH

- Sophie BODY-GENDROT, professeure à l’université de la Sorbonne-Paris IV et chercheur rattachée au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

- Quentin AOUSTIN, association des fournisseurs d’accès et de service internet (AFA)

17h00 Restitution des travaux et présentation de cas pratiques d’actions de groupe

Chaque animateur présentera les échanges intervenus dans son atelier.

Mme Laurence Pécaut-Rivolier présentera deux cas pratiques d’action de groupe.

18h00 Discours de clôture de la garde des Sceaux

http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/4016-0797b403688122402bdc9c378f20fed3ddb6d62c-1456923191-direct