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7 juillet 2015
Loi renseignement : l’AFA s’associe à l’Amicus Curiae déposé par le secteur du numérique

Paris, le 7 juillet 2015 - L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA), soucieuse du respect des fondements de l’Etat de Droit, s’associe pleinement à l’Amicus Curiae déposé le 1er juillet par l’AFDEL, le Syntec Numérique, l’ASIC et Renaissance Numérique, dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement.

L’AFA partage la volonté du gouvernement de légaliser certaines pratiques afin que les services de renseignement français bénéficient d’un cadre adéquat pour renforcer l’efficacité de leurs actions quotidiennes et leur sécurité juridique. La lutte contre le terrorisme ne doit connaître aucune faiblesse et toute la communauté nationale, y compris les opérateurs privés, doivent être mobilisés aux côtés des pouvoirs publics et des citoyens pour protéger les personnes et les biens contre les actes criminels de nouveaux barbares.

Cependant, rien ne saurait justifier que des mesures disproportionnées portent atteinte aux libertés fondamentales, à l’ère numérique, au risque d’entamer fortement la confiance dans l’économie du savoir, porteuse de croissance et d’emplois.

L’AFA place donc toute sa confiance dans la décision qui sera rendue par le Conseil constitutionnel, gardien permanent de l’équilibre entre les différents droits et libertés fondamentaux.

A propos de l’AFA

www.afa-france.com

Constituée en 1997 à l'initiative des principaux fournisseurs d'accès Internet de l'époque, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) regroupe les prestataires techniques Internet autour de quatre métiers spécifiques: l’accès, l'hébergement , les moteurs de recherche et les réseaux communautaires. L'AFA est membre fondateur d’EuroISPA (www.euroispa.org), l’Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet européenne. Elle gère depuis 1998 le service français de signalement en ligne Point de Contact (www.pointdecontact.net) contre les contenus illégaux et est membre fondateur de l’association internationale de hotlines internet Inhope (www.inhope.org).

CONTACT PRESSE: Sophie Comte - 06 10 33 59 25 / relationspresse@afa-france.com

AFA : Carole Gay – Responsable Affaires Juridiques et Réglementaires – 01 44 54 86 53