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Actualités

Le Point de Contact de l’AFA adapte son champ de compétence
15 septembre 2010

Des sites considérés comme violents sont de plus en plus souvent signalés par les internautes qui sont sensibilisés aux dérives d’internet et plus attentifs à ces contenus. Même si cette catégorie souffre encore d’une différence d’appréciation de leur caractère potentiellement illégal entre le public et les experts (seuls 8% des signalements de ce type ont été transmis à la police par pointdecontact.net en 2010), les hotliners du Point de Contact ont noté, après qualification juridique, une augmentation de 50% du nombre de sites potentiellement incitatifs à la...

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Journées d'étude "Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux" du 20 au 23 avril 2010, Limoges - Faculté de droit - RERDH Réseau européen de recherche en droits de l'homme
26 avril 2010
Depuis le 1er mars 2010, le formulaire de signalement du Point de Contact est disponible en anglais
1 mars 2010

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Le réseau INHOPE fête ses dix ans de lutte contre les contenus illégaux, et plus particulièrement les images d’abus sexuels sur mineurs.
4 novembre 2009
INHOPE Annual General Meeting and Member's General Assembly - les 12, 13 et 14 mai à la Commission Européenne - Luxembourg
14 mai 2009
Présentation publique "Protection des enfants utilisant Internet" le 5 mai au Comité économique et social européen - Bruxelles
5 mai 2009
Jeux d'argent en ligne : la Cour de cassation rappelle les principes du droit communautaire
10 juillet 2007

Par un arrêt important en date du 10 juillet 2007, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 4 janvier 2006 dans l'affaire opposant le site de paris sportifs en ligne, domicilié à Malte, Zeturf et le Pari mutuel urbain (PMU).

Dans cet arrêt, les juges parisiens avaient constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait de l'activité de Zeturf, à savoir la prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises. Les juges de la Cour d'appel de Paris considéraient que cette...

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Lutte contre le Spam
10 mai 2007

Chaque internaute peut désormais, d'un simple clic, lutter efficacement contre les courriers électroniques indésirables qui polluent sa messagerie, grâce à Signal spam, plate-forme nationale de signalement

 

https://www.signal-spam.fr/

Un guide pratique pour bien choisir et utiliser au quotidien les services Internet et de téléphonie
1 septembre 2006

Le secteur des communications électroniques a beaucoup évolué en l'espace de quelques années : nouveaux acteurs, foisonnement des technologies, nouvelles offres et nouveaux services. Pour aider les consommateurs à faire un choix éclairé et à s'équiper en fonction de leurs besoins propres, les professionnels du secteur, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics ont travaillé ensemble pour donner naissance à un guide pratique.

Objectifs du guide : apporter des repères et mettre le "monde" des communications...

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Lutte contre le spam: L'AFA publie une liste de conseils à l'attention des expéditeurs de messages électroniques en nombre
30 juin 2005

Avertissement

Cette rubrique a pour objectif d'informer les expéditeurs de messages électroniques en nombre du comportement qu'il leur est conseillé d'adopter à l'occasion de leurs expéditions en direction des serveurs d'un prestataire membre de l'AFA.

L'application de la plupart de ces conseils est indispensable à une bonne communication de leurs serveurs avec tous ceux des prestataires de services destinataires. Le respect de ces conseils ne garantit toutefois en aucun...

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