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Communiqués

23 septembre 2009

Point de contact mobile, un accès pour tous, partout, tout le temps pour rester attentif aux contenus sur le web

Point de Contact est désormais accessible par tous, à tout instant et en tous lieux grâce à sa version mobile. Le service d’assistance en ligne Point de Contact a pour principale mission de recevoir et de traiter les signalements de contenus attentatoires à la dignité humaine tout en informant et en sensibilisant les internautes sur les manières de rendre internet plus sûr.

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Projet de Loi « Création et Internet » : pour le respect des Accords de l'Elysée
24 juin 2008

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et Free, confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales, dans un strict équilibre entre protection du droit d'auteur et protection des libertés individuelles.

C'est pourquoi ils regrettent que le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » contienne des dispositions qui pourraient remettre en cause l'équilibre trouvé par les Accords de l'Elysée.

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L'AFA répond à la consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne
20 mars 2008

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) se réjouit de la mise en place prioritaire, au niveau communautaire, d'une politique de promotion des usages et services innovants.

Du fait de la généralisation de l'accès haut débit à Internet, la « mise en place rapide et efficace de nouveaux services ainsi que des modèles commerciaux correspondants pour la création et la diffusion de contenus et de connaissances européens en ligne » est nécessaire pour la création d'un véritable marché intérieur des...

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L'AFA se réjouit de la suppression par le Parlement du projet de nouvelle taxe sur la VOD
20 décembre 2007

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet se réjouit de la suppression par le Parlement de l'article n°34 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2007 relatif à la création d'une nouvelle taxe destinée à alimenter le CNC, liée à l'exploitation en VOD d'oeuvres ayant déjà été diffusées dans une salle de cinéma ou sur une chaîne de télévision nationale.

A l'heure où le marché de la VOD est toujours en émergence, notamment en raison des difficultés d'accès aux droits, il est essentiel de soutenir...

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L’AFA soutient l'amendement de suppression du Sénateur Marini adopté par la Commission des Finances le 12 décembre 2007
14 décembre 2007

L'AFA tient à rappeler que ce projet de création d'une taxe Internet de 2 % des recettes publicitaires de l'Internet n'a fait l'objet d'aucune concertation.

Cette mesure est tout d'abord totalement disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi du fait d'un champ d'application extrêmement large : tout service Internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement, à savoir les portails des fournisseurs d'accès, les plateformes d'hébergement de vidéos, les sites de presse...

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L'AFA dénonce le projet de création d'une nouvelle taxe Internet de 2 %
7 décembre 2007

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) dénonce le projet de création d'une nouvelle taxe Internet de 2 % assise sur le montant total des recettes publicitaires des opérateurs, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Elle note que cette disposition a été votée par l'Assemblée nationale, suite à un amendement parlementaire, le Gouvernement s'en étant remis à la "sagesse" de l'assemblée.

L'AFA regrette vivement l'absence totale de concertation,...

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Obligation de moyens / Obligation de résultat : l'AFA fait le point sur la nature de l'obligation qui pèse sur les fournisseurs d'accès à l'internet
28 novembre 2007

Suite au récent arrêt de la Cour de cassation en date du 8 novembre 2007 statuant sur un litige opposant l'AFA et AOL à l'UFC Que Choisir, au sujet de plusieurs clauses figurant dans les contrats d'abonnement d'AOL, l'AFA fait le point sur la nature de l'obligation qui pèse sur les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI).

La Cour condamne les clauses générales exonératoires de responsabilité pour la fourniture de l'accès au service

Amenée à se prononcer sur la validité d'une clause relative...

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Lettre ouverte à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
29 octobre 2007

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

L'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) tient à vous exprimer ses inquiétudes et son incompréhension sur le projet de loi relatif à la suppression des appels dits « surtaxés » qui permettent à leurs clients de joindre les centres d'informations et d'assistance après-vente.

Nous regrettons :

- l'absence de concertation préalable à votre prise de décision ; - la stigmatisation de notre secteur d'activité, la...

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Nomination du nouveau Président de l'AFA, Daniel Fava
18 septembre 2007

L'Association des Fournisseurs d'Accès à Internet et de Services Internet nomme son nouveau Président, Daniel Fava

L'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA) a élu le 13 septembre 2007 Daniel Fava, Président de l'association, pour un an.

Daniel Fava, est Directeur Business et Qualité des activités Grand Public et Entreprises de Telecom Italia S.A.S, membre fondateur de l'AFA.

Les missions de l'AFA

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Darty rejoint l'AFA
26 mars 2007

L'Association des fournisseurs l'accès et de services Internet (AFA) compte un nouvel acteur de l'accès à Internet parmi ses membres : Darty. Intervenant peu après celle de Google France, cette nouvelle adhésion renforce encore la représentativité de l'association, qui rassemble la majorité des acteurs de l'Internet en France.

Pour Jean-Marc Monguillet, Directeur Général de DartyBox, "Darty s'est toujours positionné comme un acteur aidant ses clients à développer les usages autour des produits, il le fait maintenant autour...

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