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Communiqués

Conservation des données des communications électroniques: l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) va déposer un recours devant le Conseil d'Etat
28 mars 2006

L'AFA va déposer un recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre du décret relatif à la conservation des données des communications électroniques publié le 26 mars dernier. Ce décret, adopté sans concertation et malgré les réserves de trois commissions consultatives dont la CNIL, est contraire en de nombreux points à la loi qu'il est chargé d'appliquer et au principe de juste rémunération reconnu par le Conseil Constitutionnel.

Un manque de concertation préjudiciable

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Table Ronde Consommation - Ministère de l'Industrie - L'AFA et ses membres se félicitent de l'avancée des travaux et s'engagent à poursuivre la concertation
21 mars 2006

La deuxième table ronde de concertation sur les services téléphoniques et internet réunissant les opérateurs de communications électroniques et les associations de consommateurs au ministère de l'Industrie a permis de montrer l'efficacité de la concertation menée depuis septembre dernier entre les différentes organisations concernées. En effet, sur 21 engagements définis en septembre 2005, 12 ont déjà été adoptés par les opérateurs. L'AFA et ses membres se félicitent de l'efficacité de cette première phase de concertation et expriment leur résolution à...

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L'AFA s'associe à la 3ème édition de la Journée de l'Internet plus Sûr
6 février 2006

A l'occasion du "Safer Internet Day" qui aura lieu le 7 février à travers toute l'Union Européenne, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) tient à rappeler l'implication de ses membres dans la lutte contre la cybercriminalité.

Si cette lutte est l'affaire de tous, l'AFA s'est engagée dès 1998 dans la lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine. Elle a en 2004 signé la Charte qui définit les contributions de la profession en matière de lutte contre les contenus pédo-...

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Nomination du nouveau Bureau de l'AFA
3 janvier 2006

L'Association des Fournisseurs d'Accès et de service Internet a élu son nouveau Bureau, le 8 décembre 2005. Ce Bureau est constitué pour 1 an.

Sous la présidence de Giuseppe de Martino, le fonctionnement du Bureau sera assuré par Olivier de Baillenx, en qualité de Secrétaire Général, et Jean-Michel Soulier, réélu au poste de Trésorier de l'Association.

Giuseppe de Martino, Directeur Juridique de AOL France et Secrétaire Général de l'AFA depuis 2002, succède à Marie-Christine Levet,...

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L'AFA s'engage avec le cinéma pour le développement de la Video à la Demande
21 décembre 2005

L'Association des Fournisseurs d'Accès et services Internet (AFA) se félicite du protocole d'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD), qui vient d'être signé sous l'égide de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, pour une durée de 12 mois.

Cet accord, fruit d'un long travail de concertation, permettra le développement d'un nouveau canal de distribution des œuvres cinématographiques sur les services de communication au public en ligne. Il s'inscrit parallèlement à...

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Protection de l'enfance sur Internet : des engagements concrets et opérationnels
17 novembre 2005

A l'issue de la table ronde consacrée aux moyens de rendre plus sûre la navigation des enfants sur Internet, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) se félicite de la conclusion des discussions entreprises sous l'égide du Gouvernement, qui ont abouties aux mesures annoncées par le Ministre délégué à la Famille, M. Philippe Bas.

Ces mesures reflètent un engagement fort de l'industrie de l'accès Internet, en faveur de la protection de l'enfance, qui n'a à ce jour aucun équivalent à l'étranger.

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Position de l'AFA: Décret relatif à la conservation des données des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
17 octobre 2005
Table Ronde Consommation - Ministère de l'Industrie : L'AFA favorable à l'élaboration d'un code de bonnes pratiques des opérateurs Internet
27 septembre 2005

A l'occasion de la Table Ronde de concertation avec les opérateurs de communications électroniques organisée par le Ministère de l'Industrie, l'AFA réaffirme sa volonté de travailler sous l'égide des pouvoirs publics avec l'ensemble des organisations concernées afin d'améliorer toujours plus la qualité et la transparence des prestations offertes aux consommateurs.

La croissance du taux d'équipement des ménages français en matière de NTIC et le « succès » fulgurant du haut débit ont pu générer des incompréhensions et problèmes...

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Dossier Aaargh - Les FAI concernés tentent de se conformer à la décision mais entendent faire appel
23 juin 2005

Suite à l’ordonnance de référé du 13 juin 2005 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, concernant la mise en place de toutes mesures propres à interrompre l'accès, à partir du territoire français, au site Internet négationniste « Aaargh », les membres de l'AFA concernés par cette décision de justice annoncent qu'ils appliqueront l'injonction qui leur est faite, mais indiquent d'ores et déjà qu'ils font appel de cette décision dont l'exécution ne fera que confirmer l'inefficacité du blocage de l'accès à Internet.

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Procès Aaargh - Le filtrage : une mesure totalement inefficace
14 mai 2005

Suite à l’ordonnance du 13 juin 2005 du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, concernant l’injonction faite aux fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place toutes mesures propres à interrompre l’accès, à partir du territoire français, au site Internet négationniste « Aaargh », l’AFA et ses membres insistent sur l’inefficacité de la mesure de filtrage ordonnée et tiennent à rappeler leur engagement de longue date dans la lutte contre ce type de contenus.

Le filtrage par les fournisseurs d’accès à...

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