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L'élaboration d'une déontologie propre à la profession

L'un des deux objectifs des prestataires Internet lors de la création de l'association était, avec la mise en place d'une structure représentative de l'industrie, l'élaboration d'une déontologie propre à la profession.

Ainsi, les membres de l'AFPI partagent la déontologie de l'association mise en place depuis sa création, et contribuent à son développement.

L'association est ainsi engagée dans la lutte contre la cybercriminalité et les contenus illicites en ligne. Elle est également impliquée dans des actions dédiées à la protection de l'enfance sur Internet.

 

La "Charte contre les contenus odieux" du 14 juin 2004

Ainsi, l'AFPI et ses membres ont signé, le 14 juin 2004, sous l'égide de M. Patrick Devedjian, alors Ministre délégué à l'industrie, une charte qui définit les contributions de la profession en matière de lutte contre ces contenus. Par cette « Charte contre les contenus odieux » (ou « Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques »), les membres de l’AFPI se sont notamment engagés à mettre à disposition des internautes un formulaire de signalement d’abus « sur tous les espaces communautaires, objets de leurs services d'hébergement - tels que forums de discussions, "chats", salons -, sur les pages d'accueil de leurs services, et le cas échéant, sur les pages de listes de réponses des moteurs de recherche intégrés à leurs portails, de manière à ce que ces usagers puissent effectuer ce signalement d'un seul " clic"»

Lire la "Charte contre les contenus odieux"

 

Le label "Net+sûr"

Afin de permettre une meilleure identification des engagements pris dans la Charte, l'AFPI a fait réaliser le label "Net+sûr". Les membres de l'AFPI qui respectent les engagements font figurer le label sur leur portail et/ou sur tout autre support de communication.

En savoir plus sur le label "Net+sûr"

 

Les logiciels de contrôle parental

Le 16 novembre 2005, les fournisseurs d’accès à Internet membres de l’AFA offrant leur service au grand public ont pris l’engagement auprès du Ministre délégué à la Famille Monsieur Philippe Bas de fournir des solutions de contrôle parental faciles d’utilisation, de qualité et sans supplément de coût pour leurs clients, afin de rendre plus sûre la navigation des enfants sur Internet.

Cet engagement va bien au delà de l’obligation légale des fournisseurs d’accès au titre de l’article 6 I 1 de la LCEN. Il est l’aboutissement de nombreuses réunions ont eu lieu entre opérateurs, éditeurs de logiciels de contrôle parental et pouvoirs public, sous l’impulsion du Ministère de la Famille qui a facilité le dialogue entre les opérateurs et éditeurs.

Lire les engagements des Fournisseurs d'Accès Internet en matière de contrôle parental sur l'Internet

 

Les relations antérieures de l'AFPI avec les industries culturelles

Si, depuis 2009, le champ de compétence de l'AFPI se concentre plus particulièrement sur la lutte contre la cybercriminalité, la responsabilité des intermédiaires techniques et la protection de l'enfance, les discussions de l'AFPI (ex AFA) avec les représentants de la filière musicale d'une part, et les représentants de la filière cinémtographique d'autre part, ont conduit à l'élaboration de plusieurs documents, dont des accords interprofessionnels.

Relations avec les représentants de la filière musicale:

- Charte "Musique et Internet", du 28 juillet 2004

- Rapport d'étude de MM. A. Brugidou et G. Kahn, étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer, 10 mars 2005.

Relations avec les représentants de la filière cinématographique:

- Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, du 20 décembre 2005.

Les discussions de l'AFA avec les représentants de la filière musicale d'une part et les représentants de la filière cinématographique d'autre part ont conduit à l'élaboration de plusieurs documents, dont des accords interprofessionnels. - See more at: http://www.afa-france.com/thematique.html#sthash.HX6sLoBV.dpuf