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EUROISPA

L'AFPI est membre fondateur d'EuroISPA, l'Association des Prestataires de l'Internet européenne. En représentant indirectement plus de 2300 intermédiaires techniques en Europe, EuroISPA est la plus grande association mondiale de prestataires de l'Internet. Interlocutrice appréciée des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales, EuroISPA permet aux organisations qui en sont membres de bénéficier à Bruxelles d'un relais indispensable pour leurs actions et de disposer d'un outil de veille réglementaire des plus efficaces.

L'AFPI co-préside, aux côtés de son homologue irlandais, le comité "Safer Internet" d'EuroISPA.

 

INHOPE

Le service de signalement « Point de Contact » est lui-même membre, via l’AFPI, de l’association internationale de hotlines Internet INHOPE, créée en novembre 1999, et dont l’AFPI est membre fondateur : www.inhope.org.

Depuis lors, l’AFPI rencontre ses homologues plusieurs fois par an et contribue activement à ce réseau dont le premier des objectifs est la notification et le retrait à la source des contenus de pornographie enfantine diffusés sur Internet (procédure de « notice and take-down »), tout en contribuant à l’amélioration de la protection des enfants dans leurs activités en ligne.

En effet, le travail d'un seul service de signalement en ligne peut être très fructueux à l'échelle nationale mais son influence reste limitée lorsque le contenu est hébergé dans un pays étranger, ou lorsque l'auteur présumé du crime ou du délit réside à l'étranger.

L'appartenance au réseau INHOPE permet d'accélérer de façon significative le traitement d'un signalement lorsque le contenu signalé est hébergé à l'étranger : en quelques secondes, le signalement parvient dans le pays où le contenu est hébergé et peut donc, le cas échéant, faire l'objet d'une enquête judiciaire et être supprimé. La mission d'INHOPE est de faciliter et coordonner le travail des hotlines dans leur activité de lutte contre les contenus illégaux sur Internet. Le réseau INHOPE compte 51 hotlines partenaires dans 45 pays en Europe et dans le monde (Australie, Etats-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Taiwan, Afrique du Sud...).

www.pointdecontact.net est le partenaire français du réseau.

Inhope s’attache ainsi à faciliter la coopération entre ses membres, à assister et former les nouvelles hotlines, à organiser et à contribuer à l’information des décideurs et à une prise de conscience croissante des règles de sécurité sur Internet, en Europe et au niveau international.

Inhope cherche enfin à étendre toujours plus son réseau, notamment dans des pays où il n’y a pas encore de hotlines, afin de renforcer l’efficacité de sa démarche.

 

Commission européenne

En 1999, le « Safer Internet Action Plan » est lancé par la Commission européenne afin de promouvoir une utilisation sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, et d’encourager au niveau européen un environnement favorable au développement de l’industrie lié à Internet. Le réseau international de services de signalement ou hotlines Inhope bénéficie du soutien de ce programme dès sa création.

Dès 2000, le Point de Contact de l’AFPI est à son tour soutenu à 50% puis à 75% par les programmes successifs « Safer Internet » de la Commission Européenne pour son action, tout comme les autres hotlines européennes du réseau Inhope.

La Commission finance également, à partir de 2005, par le biais de ces mêmes programmes, des actions de sensibilisation dans chaque Etat-membre. Enfin, en 2008, des lignes téléphoniques d’aide pour les enfants ou helplines voient progressivement le jour et sont intégrées aux nœuds de sensibilisation.

Depuis le 1er juillet 2009, la hotline Point de Contact de l’AFPI constitue, avec les actions de sensibilisation d’« Internet Sans Crainte » et la helpline « Net Ecoute », le « Safer Internet Centre français" soutenu par la Commission Européenne.

Ce rapprochement des hotlines avec les entités menant des actions de sensibilisation au niveau national est né d’une demande de la Commission Européenne afin de rendre plus efficaces les différentes initiatives pour un Internet plus sûr dans chaque Etat membre.

Enfin, le Point de Contact de l’AFPI a constitué en 2007 un comité consultatif réunissant les différents acteurs nationaux de l’Internet, afin d’y présenter régulièrement les statistiques et tendances de la hotline, et de faire le point sur des sujets d’actualité touchant à la cybercriminalité et à la protection de l’enfance.

Du fait du rapprochement des trois entités (sensibilisation, hotline, helpline), le comité consultatif mis en place par Internet Sans Crainte parallèlement à celui de Point de Contact s’est intégré à celui de la hotline pour constituer un seul comité de pilotage unique, augmentant ainsi le nombre de ses participants.

Le premier comité consultatif commun aux trois entités a eu lieu le 27 juin 2008 à la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) réunissant des acteurs tels que : l’OCLCTIC, la gendarmerie, le CSA, la CNIL, le ministère de l’éducation nationale, mais aussi des associations de protection de l’enfance et l’industrie (Orange, Microsoft…).

Le comité commun se réunit tous les six mois pour présenter les actions des trois partenaires.

 

Conseil de l'Europe

La conférence Octopus – Coopération contre le cybercrime, a lieu tous les ans au Conseil de l’Europe à Strasbourg depuis 2007.

Elle fait partie du Projet Global du Conseil de l’Europe sur le cybercrime qui soutient des pays du monde entier dans la mise en oeuvre de la Convention de Budapest sur le Cybercrime et de son protocole sur la xénophobie et le racisme.

L'AFPI participe et intervient régulièrement à cette conférence.

L'AFPI a également pris part à l'élaboration des lignes directrices du Conseil de l'Europe pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité du 2 avril 2008.

Lignes directrices du Conseil de l'Europe pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité du 2 avril 2008 - See more at: http://www.afa-france.com/t_relations_organisation.html#sthash.xetax04j....