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Représentation

assemblee nationale
12 juillet 2010

Invité à éclairer la mission sur l’objet de ses travaux, le président de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA), Richard Lalande, a rappelé les règles déontologiques de l’association ainsi que la position de l’AFA sur des thèmes tels que la cybercriminalité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée   

Paris, le 12 juillet 2010 : Présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique, née d’une...

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loi
3 mars 2010

 

Bloquer internet n’est pas la solution la plus efficace pour l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) qui lutte depuis douze ans contre les sites pédo-pornographiques en aidant à leur retrait à la source grâce au service www.pointdecontact.net

Le sujet du blocage de la pédo-pornographie est de nouveau d’actualité avec l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 février dernier du...

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24 juin 2008

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et Free, confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales, dans un strict équilibre entre protection du droit d'auteur et protection des libertés individuelles.

C'est pourquoi ils regrettent que le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » contienne des dispositions qui pourraient remettre en cause l'équilibre trouvé par les Accords de l'Elysée.

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20 mars 2008

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) se réjouit de la mise en place prioritaire, au niveau communautaire, d'une politique de promotion des usages et services innovants.

Du fait de la généralisation de l'accès haut débit à Internet, la « mise en place rapide et efficace de nouveaux services ainsi que des modèles commerciaux correspondants pour la création et la diffusion de contenus et de connaissances européens en ligne » est nécessaire pour la création d'un véritable marché intérieur des...

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vod
20 décembre 2007

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet se réjouit de la suppression par le Parlement de l'article n°34 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2007 relatif à la création d'une nouvelle taxe destinée à alimenter le CNC, liée à l'exploitation en VOD d'oeuvres ayant déjà été diffusées dans une salle de cinéma ou sur une chaîne de télévision nationale.

A l'heure où le marché de la VOD est toujours en émergence, notamment en raison des difficultés d'accès aux droits, il est essentiel de soutenir...

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14 décembre 2007

L'AFA tient à rappeler que ce projet de création d'une taxe Internet de 2 % des recettes publicitaires de l'Internet n'a fait l'objet d'aucune concertation.

Cette mesure est tout d'abord totalement disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi du fait d'un champ d'application extrêmement large : tout service Internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement, à savoir les portails des fournisseurs d'accès, les plateformes d'hébergement de vidéos, les sites de presse...

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taxe
7 décembre 2007

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) dénonce le projet de création d'une nouvelle taxe Internet de 2 % assise sur le montant total des recettes publicitaires des opérateurs, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Elle note que cette disposition a été votée par l'Assemblée nationale, suite à un amendement parlementaire, le Gouvernement s'en étant remis à la "sagesse" de l'assemblée.

L'AFA regrette vivement l'absence totale de concertation,...

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28 novembre 2007

Suite au récent arrêt de la Cour de cassation en date du 8 novembre 2007 statuant sur un litige opposant l'AFA et AOL à l'UFC Que Choisir, au sujet de plusieurs clauses figurant dans les contrats d'abonnement d'AOL, l'AFA fait le point sur la nature de l'obligation qui pèse sur les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI).

La Cour condamne les clauses générales exonératoires de responsabilité pour la fourniture de l'accès au service

Amenée à se prononcer sur la validité d'une clause relative...

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lettre
29 octobre 2007

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

L'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) tient à vous exprimer ses inquiétudes et son incompréhension sur le projet de loi relatif à la suppression des appels dits « surtaxés » qui permettent à leurs clients de joindre les centres d'informations et d'assistance après-vente.

Nous regrettons :

- l'absence de concertation préalable à votre prise de décision ; - la stigmatisation de notre secteur d'activité, la...

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