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Représentation

6 février 2007

A l'occasion de la quatrième édition du Safer Internet Day, l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et ses membres soulignent leur engagement en faveur de l'amélioration de la protection de l'enfance et de la lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine sur le Net.

Ainsi, les fournisseurs d'accès Internet grand public, membres de l'AFA, proposent des logiciels de contrôle parental gratuits depuis 2006. En outre, l'AFA relaie auprès des pouvoirs publics les signalements de contenus...

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21 décembre 2006

Dans le cadre des discussions qu'ils poursuivent pour la conclusion d'un nouvel accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, propre à créer les conditions d'une offre légale riche, attractive et sécurisée, les parties signataires de l'accord du 20 décembre 2005 ont décidé d'approfondir leur coopération dans la lutte contre la contrefaçon numérique pour étudier l'adaptation, à brève échéance, des outils - notamment, les logiciels de contrôle parental déjà mis en oeuvre gratuitement pour les abonnés - aux besoins spécifiques de la lutte contre la...

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23 juin 2006

La concertation entre les opérateurs de communications électroniques et les associations de consommateurs menée depuis la table ronde de septembre 2005 aboutit à de nouvelles avancées pour les consommateurs. Réunis ce jour dans le cadre d'une réunion du bureau du Conseil National de la Consommation (CNC), les acteurs concernés viennent d'adopter trois avis déterminants en matière de publicité, de résiliation et de remise des contrats. A quelques jours de l'issue des travaux prévue le 11 juillet, l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (...

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senat
4 mai 2006

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) souligne les limites et les dangers de faire porter la responsabilité du piratage d'oeuvres protégées sur les acteurs technologiques

A l'heure de la lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'Information (loi DADVSI), l'AFA souligne les limites et les dangers de l'incrimination possible des éditeurs de logiciels telle que proposée par le projet de loi actuel. Ce recours possible à l'...

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protection enfance
3 avril 2006

Les membres de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) tiennent leurs engagements

Suite à l'accord pris le 16 novembre 2005 avec les pouvoirs publics de proposer une solution de contrôle parental gratuit dans le cadre des abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet à la fin du premier trimestre 2006, les membres de l'AFA ayant conclu l'accord tiennent leurs engagements. Malgré un délai de mise en ouvre très court, les fournisseurs d'accès à Internet concernés mettent...

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Conseil d'Etat
28 mars 2006

L'AFA va déposer un recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre du décret relatif à la conservation des données des communications électroniques publié le 26 mars dernier. Ce décret, adopté sans concertation et malgré les réserves de trois commissions consultatives dont la CNIL, est contraire en de nombreux points à la loi qu'il est chargé d'appliquer et au principe de juste rémunération reconnu par le Conseil Constitutionnel.

Un manque de concertation préjudiciable

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ministere industrie
21 mars 2006

La deuxième table ronde de concertation sur les services téléphoniques et internet réunissant les opérateurs de communications électroniques et les associations de consommateurs au ministère de l'Industrie a permis de montrer l'efficacité de la concertation menée depuis septembre dernier entre les différentes organisations concernées. En effet, sur 21 engagements définis en septembre 2005, 12 ont déjà été adoptés par les opérateurs. L'AFA et ses membres se félicitent de l'efficacité de cette première phase de concertation et expriment leur résolution à...

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vod
21 décembre 2005

L'Association des Fournisseurs d'Accès et services Internet (AFA) se félicite du protocole d'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD), qui vient d'être signé sous l'égide de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, pour une durée de 12 mois.

Cet accord, fruit d'un long travail de concertation, permettra le développement d'un nouveau canal de distribution des œuvres cinématographiques sur les services de communication au public en ligne. Il s'inscrit parallèlement à...

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protection enfance
17 novembre 2005

A l'issue de la table ronde consacrée aux moyens de rendre plus sûre la navigation des enfants sur Internet, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) se félicite de la conclusion des discussions entreprises sous l'égide du Gouvernement, qui ont abouties aux mesures annoncées par le Ministre délégué à la Famille, M. Philippe Bas.

Ces mesures reflètent un engagement fort de l'industrie de l'accès Internet, en faveur de la protection de l'enfance, qui n'a à ce jour aucun équivalent à l'étranger.

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ministere industrie
27 septembre 2005

A l'occasion de la Table Ronde de concertation avec les opérateurs de communications électroniques organisée par le Ministère de l'Industrie, l'AFA réaffirme sa volonté de travailler sous l'égide des pouvoirs publics avec l'ensemble des organisations concernées afin d'améliorer toujours plus la qualité et la transparence des prestations offertes aux consommateurs.

La croissance du taux d'équipement des ménages français en matière de NTIC et le « succès » fulgurant du haut débit ont pu générer des incompréhensions et problèmes...

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